Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation de la plateforme OnMatche.fr.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de OnMatche.fr, plateforme de proximité permettant de publier des envies, annonces, services, objets, cours, demandes locales et mises en relation.
2. Public concerné : service réservé aux majeurs
OnMatche.fr est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription ou utilisation du site par une personne mineure est interdite.
En cas de constat ou de signalement laissant penser qu’un compte appartient à une personne mineure, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer ce compte, les contenus publiés et les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
3. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Tout utilisateur s’engage à les respecter ainsi que les lois et règlements applicables.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il reste responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf signalement rapide d’un usage frauduleux.
5. Contenus interdits
Il est notamment interdit de publier ou transmettre :
- des contenus illicites, frauduleux ou trompeurs ;
- des propos injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants ou harcelants ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de tiers ;
- des contenus contrefaisants ou publiés sans autorisation ;
- des offres ou demandes portant sur des biens, services ou activités interdits par la loi ;
- des tentatives d’escroquerie, de spam, de collecte abusive de données ou d’usurpation d’identité.
6. Responsabilité des publications
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie : annonces, textes, images, messages, informations de profil et éléments de contact. Il garantit qu’ils sont exacts, licites et qu’il dispose des droits nécessaires pour les diffuser.
OnMatche.fr n’exerce pas de contrôle préalable exhaustif de chaque contenu publié. Le site peut toutefois intervenir après signalement ou constat d’un manquement.
7. Modération, retrait et suppression
En cas de contenu ou comportement signalé ou constaté comme contraire aux règles du site ou à la loi, l’éditeur peut, sans que cette liste soit limitative :
- masquer ou retirer un contenu ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- adresser un avertissement ;
- suspendre ou supprimer un compte ;
- supprimer les contenus et données associés, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les faits les plus graves peuvent être portés à la connaissance des autorités compétentes si la situation l’exige.
8. Mise en relation et échanges entre utilisateurs
OnMatche.fr facilite la rencontre entre des besoins et des propositions. Le site n’est pas partie aux accords, rendez-vous, ventes, dons, échanges, prestations ou transactions conclus entre utilisateurs, sauf mention explicite contraire.
Chaque utilisateur doit effectuer ses propres vérifications avant de rencontrer une personne, de remettre un objet, de rendre un service ou d’accepter un paiement.
9. Géolocalisation et proximité
Certaines fonctionnalités de proximité peuvent s’appuyer sur une géolocalisation facultative, activée volontairement. L’utilisateur reste libre de ne pas l’utiliser ou de retirer sa position lorsqu’une telle option est proposée.
10. Signalements
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un comportement abusif via les outils disponibles sur le site ou à l’adresse contact@onmatche.fr. Les signalements doivent être faits de bonne foi.
11. Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
12. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la page Confidentialité.
13. Évolution des règles
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service ou du cadre légal.